Mairie de Bagneaux sur loing, site officiel. Commune du sud Seine et Marne 77

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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel

Le Gouvernement a décidé la reconduction des mesures de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins professionnelles agricoles.

La présente campagne de remboursement concerne les livraisons enregistrées durant l'année 2011.

Vous trouverez dans le document téléchargeable ci-dessous le formulaire à renvoyer à la Trésorerie Générale de Melun avant le 15 Avril 2012.

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Publiée le : 15 février 2012

Liste des concessionnaires pour travaux

Vous trouverez ci-dessous la liste des concessionnaires utiles pour les divers travaux.

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Publiée le : 28 juin 2011

Permanences des Adjoints : Samedi 11 Février : Maryline DRINKINE - Samedi 18 Février : Christian AUBOURG - Samedi 25 Février : Jean-Luc DESCHAMPS

Du 8 avril 2012 au 8 avril 2012: Chasse aux Oeufs de Pâques

Du 29 avril 2012 au 29 avril 2012: Cérémonie de Souvenir des Déportés

Du 1 mai 2012 au 1 mai 2012: Brin de muguet

Du 8 mai 2012 au 8 mai 2012: Cérémonie Commémorative du 8 Mai 1945